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Droit de la responsabilité et garde du cheval

Le Cabinet d’Avocats Paris vous rappelle que le propriétaire d’un cheval doit contracter une assurance responsabilité civile.

Un cheval s’étant échappé d’un pré cause un accident sur une route. La victime de l’accident sollicite une indemnisation. La propriétaire du cheval avait confiée son équidé aux bons soins d’une association qui louait le pré.
Dans la mesure où l’association avait la garde effective du cheval, les demandes formées par la victime à l’encontre de la propriétaire n’ont pas prospérées.
Par ailleurs, il s’est avéré que le cheval était sorti du pré à un endroit où la clôture avait été coupée suite à un acte de malveillance. Ainsi l’Association a été exonérée de toute responsabilité en sa qualité de gardien du fait de l’existence d’un cas de force majeure

CA Rouen, 1ère ch. 5 décembre 2012.

2016-10-21T08:06:14+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|