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Droit des assurances et décès d’un poulain

Le Cabinet d’Avocats Paris vous rappelle que le professionnel à qui l’on confie sa jument pour poulinage ainsi que son poulain est tenu à des obligations strictes.

Ainsi, dans le cas du décès du poulain, le professionnel se doit de procéder aux diligences nécessaires afin que le propriétaire puisse obtenir une indemnisation de son assurance. A défaut de procéder aux mesures adéquates, le professionnel prive le propriétaire d’obtenir son indemnisation et est condamné à verser la somme à laquelle pouvait prétendre l’assuré.

CA Anger, ch. 1A, 23 juin 1992.

2016-10-21T08:06:14+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|