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Avocat Paris Droit Equin, cheval et trouble de voisinage

La présence de chevaux dans un pré constitue-t-elle un trouble anormal de voisinage ?

Des voisins se plaignent de la présence de deux chevaux sur un terrain voisin générant des mauvaises odeurs et des mouches.
Le propriétaire est assigné pour cause de trouble anormal de voisinage.
La juridiction rappel que les troubles anormaux de voisinage engagent de plein droit la responsabilité des voisins. Pour autant, les troubles doivent être fondés sur une appréciation objective d’un inconvénient excessif. Ainsi, à défaut de caractère anormal, il n’y a pas trouble.
En cas de contestation d’un voisin qui s’estimerait gêné par la présence de vos chevaux à proximité de sa propriété, l’avocat est le professionnel du droit qui assurera efficacement votre défense.

2016-10-21T08:06:11+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|