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Course de trot attelé et responsabilité du driver

Lors d’une course de trot attelé, un driver change de ligne et son cheval met un antérieur dans la roue du sulky entrainant la chute du driver et de deux autres concurrents. L’un d’eux assigne en responsabilité le driver. Le Cabinet BBP vous rappelle que les juridictions considèrent les courses de trot attelé comme source d’incidents fréquents. Les propriétaires, entraîneurs et drivers des chevaux engagés dans ce type de manifestations ne peuvent en ignorer les risques et les conséquences graves. Tout participant à une telle course en accepte implicitement les risques.
En conséquence, la responsabilité délictuelle d’un concurrent ne peut être reconnue qu’en cas d’infraction grave au règlement de la course ou de faute caractérisée constituant un risque anormal.

Le Cabinet d’Avocats BBP vous informe que la responsabilité du driver a été retenue dans la mesure où son changement de ligne est intervenue en violation de l’article 70-1 du Code des courses au trot.

2016-10-21T08:06:11+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|