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Droit équin, débourrage et entrainement aux courses

Un propriétaire confie à un entraineur deux pouliches pour leur débourrage. A l’issue d’une période de trois mois, le propriétaire récupère un poulain blessé. En outre, aucun des deux ne rentre dans les bois de l’attelage. Mécontent, le propriétaire assigne l’entraineur en remboursement des frais de pension et sollicite des dommages et intérêts.

Le Cabinet d’Avocats BBP vous informe que la Cour a constaté qu’en dépit des trois mois de débourrage les chevaux ne pouvaient pas être attelés aux sulkys. L’entraineur n’a pas rempli sa mission. Il est condamné au remboursement des frais et à des dommages et intérêts.

2016-10-21T08:06:12+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|