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Accident dans un club

Deux propriétaires ont mis leurs chevaux respectifs en pension dans un club hippique. L’un des propriétaires chute en promenade et son cheval rentre aux écuries en pénétrant dans le paddock du cheval de l’autre propriétaire et le blesse gravement.

Le cabinet d’Avocats BBP vous informe que le club, en sa qualité de dépositaire est tenu à une obligation de moyens renforcée. Cela signifie qu’il doit prouver qu’il n’a pas commis de faute. En l’espèce, la cour a retenu que la chute du cavalier, le retour inopiné du cheval et l’entrée de celui-ci dans le paddock d’un autre cheval constituent des évènements extérieurs. Aucune faute n’est relevée à l’encontre du club. La propriétaire est déboutée de ces demandes d’indemnisations.

CA Riom, civ I, 15 décembre 2011.

2016-10-21T08:06:12+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|