Droit équin et accident lors d’un steeple chase

Un jockey participant à un steeple chase chute sur une lice en béton et perd l’usage d’un bras. Il engage la responsabilité de la société organisatrice en reprochant que la lice était en béton alors que son remplacement par une lice en plastique avait été demandé.

Le Cabinet d’Avocats BBP vous informe que la Cour considère que l’agrément administratif ne suffit pas à démonter le respect de l’obligation de sécurité. En outre, si le jockey, en participant à une course, en accepte les risques, il n’en demeure pas moins une obligation de sécurité à la charge de la société organisatrice. Le jockey a été indemnisé de son préjudice.