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Avocat Paris, Droit équin et achat d’un cheval

Un acquéreur remporte une jument dans le cadre d’une course « à réclamer ». Il s’avère par la suite que la jument est pleine.

Le Cabinet d’Avocats BBP vous informe que la vente a été annulée pour vice du consentement car l’acquéreur a été victime d’une erreur sur les qualités substantielles de la jument vendu puisqu’il voulait une pouliche de course apte à concourir immédiatement. En outre, le dol ; a été retenu dans la mesure où les vendeurs savaient que la jument était pleine et se sont abstenus de donner l’information.

Un propriétaire confie deux chevaux de course à un entraineur afin de les faire concourir. Lors du retrait des chevaux du centre, l’entraineur soutient qu’il est copropriétaire des chevaux dans la mesure où il a assuré financièrement le box, la nourriture et l’entrainement des deux chevaux, sans recevoir de rémunération.

Le Cabinet d’Avocats BBP vous informe que la juridiction a considéré que les accords entre les parties étaient étrangers à la propriété des deux chevaux et concernaient uniquement les modalités d’exploitation des chevaux et leur entretien.
Le Cabinet BASSIRI-BARROIS PASCAL Associés attire votre attention sur la nécessité de contractualiser tous vos accords. Le Cabinet BBP Avocats saura vous conseiller le cadre juridique en adéquation avec votre situation.

2016-10-21T08:06:12+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|