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Droit équin et action en justice d’une association

Le Cabinet d’Avocats BBP vous rappelle que le président d’une association ne peut engager une action judiciaire au nom de l’association qu’avec un mandat spécial, sauf disposition spécifique des statuts. Ainsi, à défaut de stipulation expresse dans les statuts, il appartient à l’assemblée générale de l’association d’autoriser le président à engager un recours en justice.

 

 

 

2016-10-21T08:06:13+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|