Avocat Droit Equin://Avocat Paris, droit équin et assurance du cavalier

Avocat Paris, droit équin et assurance du cavalier

Le Cabinet d’avocats BBP vous rappelle que les centres équestres et écoles d’équitation doivent informer leurs adhérents de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes proposant des garanties forfaitaires en cas de dommages corporels. Le Cabinet BASSIRI-BARROIS PASCAL Avocats Associés vous informe qu’il n’en demeure pas moins que l’établissement est également tenu d’informer un client de passage au titre de l’obligation contractuelle d’information quant à l’étendue des assurances couvrant le cavalier.
En ne procédant pas ainsi, le cavalier, en cas d’accident, peut se prévaloir d’une perte de chance d’obtenir une indemnisation.

 

2016-10-21T08:06:13+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|