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Droit équin et assurance en matière d’élevage

Une éleveuse a souscrit une assurance produit à naitre. La jument n’étant pas fécondée, l’éleveuse sollicite l’indemnité à sa compagnie d’assurance. Celle-ci la refuse au motif que la cliente n’avait pas précisé que la jument avait eu une ablation d’un ovaire. Or, le contrat prévoyait seulement un certificat de bonne santé. Le cabinet BBP Avocats vous informe que, dans ce cas, l’indemnisation a été accordée mais la juridiction en a minoré le montant.

 

 

2016-10-21T08:06:13+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|