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Avocat Paris, Droit équin et assurance

Une propriétaire confie son cheval en pension et au travail chez un entraineur. Ce dernier à la charge de souscrire une assurance mortalité et frais vétérinaires. Il y procède auprès de son courtier habituel. Au moment de la mise en jeu de la garantie, la société de courtage indique qu’en raison d’une erreur de traitement le cheval n’est pas assuré. Elle rembourse la prime d’assurance et refuse toute indemnisation. La propriétaire du cheval assigne le courtier et obtient sa condamnation. Les juges retiennent que le dossier fourni pour assurer le cheval était complet et qu’il y avait bien lieu à garantie.

2016-10-21T08:06:11+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|