Avocat Droit Equin://Droit équin et contrat d’assurance dépréciation

Droit équin et contrat d’assurance dépréciation

Un cavalier a acquis un cheval pour le saut d’obstacles. Il souscrit pour son cheval une assurance mortalité et dépréciation. Le cheval est blessé. Considéré inapte par l’entraineur, le cavalier va vendre son cheval pour la promenade de loisirs. Il va solliciter de son assurance une indemnisation au titre de la dépréciation. Le cabinet d’Avocats BBP vous informe que la compagnie va refuser cette indemnisation suite à expertise au motif que le cheval pouvait être à nouveau utilisé pour la saut d’obstacles et n’était pas en état d’invalidité.

 

 

2016-10-21T08:06:13+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|