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Droit équin et contrat d’assurance multirisques

Un exploitant équestre a souscrit une assurance multirisque incluant l’option foudre.
Lors d’un violent orage, un poulain apeuré tente de s’échapper de son pré et se blesse. Le cabinet d’Avocats BBP vous informe que l’indemnisation a été refusée au souscripteur au motif que la clause du contrat ne pouvait être appliquée aux effets induits, à savoir les éclairs et le tonnerre. La perte du poulain n’étant pas due à la foudre, l’exploitant ne peut être indemnisé.

 

 

2016-10-21T08:06:13+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|