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Contrat d’entraînement

Un propriétaire confier ses chevaux à un entraineur et ne règle pas différents frais de pension. Il est assigné par l’entraineur. Dans le cadre de sa défense, le propriétaire indique qu’une jument s’est retrouvée pleine pendant la période d’entrainement. La juridiction condamne l’entraineur à indemniser le préjudice subi par le propriétaire.

En effet, le cabinet d’Avocats BBP vous rappelle que la mission d’entraînement n’exclut pas la mission de bons soins et d’hébergement du cheval. Dans ces conditions, l’entraîneur est tenu à une obligation de moyens renforcée. Seule la démonstration que le dommage n’est pas imputable à sa faute peut l’exonérer. En l’espèce, il est retenu que l’entraîneur a failli à son obligation quant à la jument qui s’est retrouvée plaine pendant la période de garde.

2016-10-21T08:06:11+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|