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Avocat Paris, droit équin et course de trot

Lors d’une course de trot attelé, un driver perd le contrôle de son cheval suite à la rupture d’un des anneaux de son mors. Le driver qui était en tête de la course est disqualifié. Le driver assigne son fournisseur.

Le Cabinet d’Avocats BBP vous informe que la responsabilité du fabricant est retenue. Ce dernier est condamné à indemniser le préjudice subi dans la mesure où, d’une part, il est démontré que la rupture du mors est la cause de l’incident et d’autre part, le cheval était parmi les favoris et était en tête de la course.

 

 

2016-10-21T08:06:12+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|