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Dopage en courses

Un vendeur de produits phytothérapiques remet un stock d’un nouveau produit à un propriétaire de chevaux de courses en lui faisant signer une décharge de responsabilité sur l’usage des produits. Le cheval de ce propriétaire remporte une course mais est contrôlé positivement. Le cheval est disqualifié et le propriétaire est condamné à une amende. Ce dernier assigne le vendeur de produits.

Le Cabinet d’Avocats BBP vous informe que la cour de cassation a considéré qu’il n’y avait pas lieu à indemnisation dans la mesure où le propriétaire éleveur, était un homme avisé de par ses fonctions au sein d’une fédération de sociétés de courses et qu’il ne pouvait pas ignorer la présence de caféine dans le kola mentionné dans la composition du produit. Aucune manœuvre dolosive n’est retenue à l’encontre du vendeur.

Cass. Civ I, 5 mars 2002.

2016-10-21T08:06:11+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|