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Droit de rétention et livret du cheval

Le cabinet d’Avocats BBP vous rappelle que le droit de rétention exercé par le dépositaire sur le cheval, dans le cas d’un défaut de règlement de pensions, peut également s’appliquer sur le livret.

Le cabinet BBP Avocats Paris vous informe que la rétention seule du livret signalétique n’est pas possible dans la mesure où il doit impérativement suivre le cheval.

2016-10-21T08:06:11+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|