Avocat Droit Equin://Avocat Paris, droit équin et fiscalité

Droit équin et fiscalité

Le cabinet d’Avocat BBP vous rappelle que l’administration fiscale peut procéder à une vérification de la comptabilité de toute association exerçant une activité économique. Le fait que l’activité soit non lucrative ou que l’association ne soit pas assujettie à la TVA ne l’exonère pas.

 

 

 

2016-10-21T08:06:13+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|