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Droit équin et frais d’entrainement aux courses

Un entraineur s’est vu confier un cheval à l’entrainement. Son propriétaire ne s’est pas acquitté des frais de pension pendant quinze mois. En outre, l’entraineur a présenté le cheval à différentes courses en réglant, pour le propriétaire, des frais vétérinaires et de transport.

Le Cabinet d’Avocats BBP vous informe que la Cour a considéré que l’ensemble des éléments a permis de justifier l’existence d’un contrat bien qu’il ne soit pas écrit. Le Cabinet BASSIRI-BARROIS PASCAL Avocats Associés attire votre attention sur la nécessité de contractualiser par écrit vos accords de pension et mise à l’entrainement.

2016-10-21T08:06:12+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|