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Droit équin et garde d’un cheval appartenant à un tiers

Le dirigeant d’un centre équestre est allé présenter pour la vente un cheval appartenant à un de ses propriétaires. Lors du débarquement du cheval, celui-ci s’échappe et cause un accident mortel. La compagnie d’assurance du dirigeant a refusé d’accorder sa garantie considérant qu’elle n’assurait pas cette personne en tant que marchand de chevaux.
Or, il a été considéré que l’assurance prévoyait une garantie pour les chevaux appartenant à des tiers confiés en pension. La compagnie se devait de garantir l’exploitant.

CA Aix, 10ème ch. 15 octobre 2008.

2016-10-21T08:06:13+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|