Avocat Droit Equin://Droit équin et indemnisation suite à un accident

Droit équin et indemnisation suite à un accident

Un enfant en bas âge s’est fait mordre par un poney dans un centre équestre. Les parents sollicitent une indemnisation à ce titre. Pour se défendre le centre équestre indique que l’enfant a échappé à la vigilance des parents et que des panneaux spécifiaient qu’il ne fallait pas donner de paille aux équidés. Le Cabinet BBP Avocats vous informe que cette argumentation n’est pas retenue en ce que ces faits ne constituent pas un comportement caractérisant la force majeure.

 

 

2016-10-21T08:06:13+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|