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Droit équin et location à une association équestre

Une SCI a donné à bail à une association équestre divers terrains et installations.
Suite à des difficultés financières, l’association est dissoute et le bailleur récupère ses terrains et locaux sans préavis et sans avoir perçu ses loyers. Il assigne personnellement le Président de l’association. Le Cabinet d’Avocats BBP vous informe que la Cour de Cassation considère que le recours ne peut aboutir en l’absence de faute de la part du Président.

 

 

2016-10-21T08:06:13+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|