Droit équin et pari PMU

Un parieur PMU enregistre plusieurs tickets dans un point courses. Il assigne le PMU en paiement de sommes correspondant aux gains qu’il n’a pas eu en raison d’un mauvais enregistrement de certains de ces tickets pour lesquels les encochages n’avaient pas été correctement repris par le système informatique.

Il est débouté au motif que le règlement du P.M.U. prévoit que l’engagement d’un pari emporte l’adhésion sans limitation ni réserve au règlement du P.M.U.

Ce règlement était effectivement affiché au guichet, à la vue des clients et est opposable au parieur malheureux.