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Avocat Paris droit équin et responsabilité du propriétaire d’un cheval

Responsabilité du propriétaire et faute de la victime

Le propriétaire d’un cheval est-il automatiquement responsable en cas de dommage ?

La question de l’étendue de la responsabilité du propriétaire d’un cheval est souvent au cœur de nombreux litiges.
L’un des cas les plus fréquemment rencontré à l’occasion de dossiers en responsabilité concerne une victime qui passe derrière un cheval. A cette occasion, le cheval effrayé envoie un coup de pied dont les conséquences sont plus ou moins graves.
La victime a alors la possibilité d’assigner le propriétaire du cheval auteur du coup ainsi que son assureur en réparation de son préjudice.
Dans un cas soumis à l’appréciation de la Cour d’appel de Rouen, la juridiction de première instance avait favorablement accueilli la demande de la victime en retenant la pleine responsabilité de l’école d’équitation propriétaire du cheval et de son assureur en réparation du préjudice subi.
Pour ce faire le Tribunal, a retenu que le directeur de l’école d’équitation avait commis une faute en permettant à un tiers aux activités équestres de s’approcher des chevaux.
La Cour d’appel est alors saisie par l’établissement équestre qui conteste la décision en ce que la victime est, selon lui, à l’origine de son propre accident.

La faute de la victime peut-elle exonérer le propriétaire du cheval de sa responsabilité ?

La jurisprudence a effectivement tendance à l’admettre.
Ainsi, la Cour d’Appel de Rouen a retenu que le propriétaire de l’équidé qui cause un dommage peut s’exonérer totalement ou partiellement de sa responsabilité en démontrant la faute de la victime ou le fait d’un tiers.
Dans le cas d’espèce qui lui était soumis, la Cour a pu se convaincre que la victime connaissait le monde équestre pour avoir elle-même pratiqué l’équitation.

La victime connaissait ainsi les risques qu’elle prenait en passant derrière un cheval qui est un animal imprévisible.
Dans ces conditions, la victime qui concourt, par sa faute, à son propre dommage, exonère le propriétaire de l’animal en tout ou partie de sa responsabilité.

2016-10-21T08:06:11+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|