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Droit équin et responsabilité en cas d’accident

Une cavalière membre d’une association équestre se fait taper au visage par un cheval alors qu’elle est à pied. L’accident arrive avant que la cavalière ne prenne sa leçon d’équitation. Le cabinet d’Avocats BBP vous informe que la Cour de Cassation a retenu la responsabilité du président de l’association en ce que cette dernière, propriétaire du cheval, est présumée responsable du dommage qu’elle a causé alors que l’animal était sous sa garde.

 

 

2016-10-21T08:06:13+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|