Avocat Droit Equin://Avocat Paris, droit équin et responsabilité

Avocat Paris, droit équin et responsabilité

Le Cabinet d’avocats BBP, expert en droit équin, vous rappelle les obligations de sécurité autour du cheval.
Une association a organisé une fête de village à laquelle un cavalier a participé avec son cheval. Lors d’un des jeux, le président de l’association est intervenu et a fait peur au cheval qui a fait tomber son cavalier.
Le Cabinet BASSIRI-BARROIS PASCAL Avocats Associés vous informe qu’il a été considéré que le président de l’association était intervenu par imprudence fautive et a engagé la responsabilité de l’association dont il est le représentant. Le cavalier n’ayant pas commis de faute s’est vu allouer une indemnisation pour le préjudice subi.

CA Rennes, ch.7, 27 octobre 2004.

2016-10-21T08:06:14+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|