Avocat Droit Equin://Mise en pension et responsabilité de l’établissement

Droit équin, mise en pension et responsabilité de l’établissement

Un propriétaire met son cheval en pension dans un centre équestre. Il met son cheval dans un paddock mis à disposition des propriétaires. Son cheval mange un végétal toxique bordant le paddock. Le cheval doit être euthanasié dès le lendemain. Le propriétaire enge la responsabilité du club.

Le Cabinet d’Avocats BBP vous informe que la responsabilité du centre équestre est retenue. La juridiction considère qu’en en laissant un végétal toxique le long des paddocks, le club a manqué à son obligation d’apporter les soins nécessaires dans le cadre de la garde du cheval confié.

 

2016-10-21T08:06:12+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|