Avocat Droit Equin://Nourriture du cheval et responsabilité du centre équestre

Avocat Paris Droit Equin, nourriture du cheval et responsabilité du centre équestre

Le mode de nourriture engage-t-il la responsabilité du centre équestre ?

Dans un cas d’espèce, un cheval en pension est décédé de coliques de sable, Le propriétaire du cheval a engagé la responsabilité de l’établissement équestre au motif que l’alimentation est servie à même le sol nature.
Or, la juridiction considère que ce mode de distribution est usuel et que si le cheval ne voit pas ce qu’il mange, il se renseigne sur sa nourriture et trie à l’aide de ses poils tactiles ou vibrisses du menton.
En cas d’accident ou de décès de votre cheval, un examen attentif des éléments de votre dossier par un avocat permet d’engager les recours adéquats en fonction des éventuelles responsabilités de chacun.

2016-10-21T08:06:11+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|