Avocat Droit Equin://Obligations du professionnel et dressage du cheval

Obligations du professionnel et dressage du cheval

Une propriétaire confie sa jument à un dresseur professionnel. Au travail, la jument se blesse et doit être euthanasiée. La propriétaire sollicite des dommages et intérêts à l’encontre du professionnel. Elle lui reproche d’avoir mal effectué son travail de dressage qui consistait en un débourrage.

Le Cabinet BBP Avocats paris vous informe que la Cour n’a pas retenu de faute ou d’imprudence à l’encontre du dresseur et a relevé que le premier dressage, notamment le débourrage, est une opération à risques. Dans ce cadre, le professionnel n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

2016-10-21T08:06:11+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|