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Responsabilité et cheval confié

Une propriétaire a confié son cheval en exploitation avec mandate de vente. Lors d’un concours, le cheval est laissé seul harnaché dans le camion. Le cheval se blesse et doit être euthanasié. La propriétaire du cheval sollicite une indemnisation au titre du préjudice subi.

Le cabinet d’Avocats BBP vous informe que la juridiction a retenu que le dépositaire avait procédé au transport et à la mise en attente du cheval dans des conditions habituelles. Sa responsabilité n’a pas été retenue.

 

2016-10-21T08:06:12+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|