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Responsabilité et indemnisation

Lors d’un entrainement aux courses un cheval provoque un, accident dans un champ voisin dans lequel un cheval se blesse. Le propriétaire de ce dernier sollicite une indemnisation. Il a obtenu gain de cause. La Cour a apprécié l’existence et l’étendue du préjudice né de la perte d’une chance d’obtenir des gains en course et a souverainement retenu une méthode de calcul prenant en compte un coefficient d’érosion intégrant l’aléa de la mort soudaine des chevaux.

 

 

2016-10-21T08:06:12+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|