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La « Charte pour le bien-être équin »

Le saviez-vous ? Il existe une « Charte pour le bien-être équin », qui a été signée par des représentants de l’ensemble de la filière équine, le 4 mars 2016. Les avocats du cabinet BBP – Avocats Paris, experts en droit équin nous retracent ici le contexte de la signature de ce texte et nous livrent son contenu.

Charte pour le bien-être équin - BBP Avocats droit équinC’est une date qui a marqué tous les passionnés du milieu équestre quels qu’ils soient et toutes filières confondues. Celle de la signature de la « Charte pour le bien-être équin ». Nous sommes alors le 4 mars 2016, sur le stand de la FNSEA – la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles – en plein salon de l’agriculture. Sont présentes autour de la table toutes les familles professionnelles du cheval, représentées par le Groupement hippique national, la Fédération française d’équitation, Le Trot et France Galop, mais aussi l’Association vétérinaire équine française, afin de signer ce texte consacrant l’amplification des efforts consentis pour veiller au bien-être du cheval en France. Mais la charte permet également d’anticiper les demandes sur le bien-être animal au sein de l’Union européenne.

Les avocats experts en droit équin du cabinet BBP rappellent que la filière chevaline n’a pas les mêmes normes que les autres filières de l’élevage français.

Cette « Charte pour le bien-être équin » se compose de huit prescriptions que toute personne en relation avec un cheval se doit désormais de respecter.

Voici ces huit principes.

Premier principe : Veiller à établir une relation de confiance lors de la manipulation des chevaux et de leurs contacts avec l’homme.

Deuxième principe : Garantir un approvisionnement en eau et en aliments suffisants et adapté aux besoins physiologiques et comportementaux des chevaux, ainsi qu’à l’intensité du travail demandé.

Troisième principe : Offrir aux chevaux un lieu de vie aménagé de manière à prévenir les risques de blessures et de maladies et leur permettant de s’adapter aux variations climatiques.

Quatrième principe : Veiller à structurer et à aménager l’environnement de vie des chevaux de façon à leur permettre d’exprimer leurs comportements naturels et à leur offrir un confort de repos et de travail.

Cinquième principe : Respecter le caractère grégaire des chevaux en favorisant les contacts sociaux positifs entre eux afin de limiter les troubles comportementaux.

Sixième principe : Définir collectivement les bonnes pratiques d’élevage, de détention et d’utilisation des chevaux dans l’objectif de limiter les risques pour leur santé.

Septième principe : Prévenir ou soulager la douleur.

Huitième principe : Assurer, tout au long de la vie des chevaux, les soins nécessaires. Leur mort doit advenir dans des conditions décentes lorsqu’il n’existe pas de traitements efficaces et économiquement supportables.

Les avocats soulignent que ce texte n’a pas de portée légale à proprement dit, il est surtout déontologique. Il s’agit avant tout et comme son nom l’indique de veiller au bien-être des chevaux, tout en préservant l’ensemble de filière qui rassemble un million de chevaux et deux millions d’hectares de terres, emploie 180.000 personnes dans l’Hexagone, le tout pour 14 milliards de flux financiers.

2017-12-01T10:44:35+00:00vendredi 1 décembre 2017|Avocat Droit Equin|