Chute de cheval. Chien VS cheval : à qui la faute ?
Fin décembre, un cavalier a trouvé la mort dans une chute de cheval en Normandie. La justice étudie la mise en cause de trois chiens dans cet accident. Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit équin, nous expliquent le contexte de cette affaire, et plus largement le cadre juridique qui entoure la responsabilité civile du fait des animaux.
Un cavalier normand a donc trouvé la mort lors d’une chute de cheval, à Lillebonne, en Seine-Maritime. Sa femme, elle aussi cavalière l’accompagnait lors de cette tragique promenade. Immédiatement après les faits, elle a donné sa version de l’accident et a notamment indiqué la présence d’un homme dont les trois chiens auraient effrayé les chevaux. C’est lors de leur fuite au triple galop et consécutive à cette peur que l’homme a mortellement chuté.
Un temps recherché, le promeneur des chiens a été retrouvé puis placé en garde à vue avec sa compagne, propriétaire des animaux. Lors de leur audition, les deux protagonistes ont indiqué avoir été conjointement présents sur le lieu du drame. Une donnée essentielle dans cette affaire. En effet, parmi les trois canidés, figurent deux « molosses » catégorisés. Or, ayant un casier judiciaire, l’homme n’a le droit ni de promener et encore moins de détenir un chien réglementé. On comprend donc que la présence de la femme, qui dispose du permis légal pour la détention de ses chiens, est primordiale.
L’audition des deux parties n’ayant pas permis de déterminer avec précision le degré d’implication des chiens, le couple a été relâché. Le site actu.fr rapporte les propos d’une source judiciaire :
« Ils ont été remis en liberté. Le parquet considère le dossier sensible, complexe et veut le temps de la réflexion pour prendre une décision. Ils sont mis en cause mais pas mis en examen. L’enquête est ouverte pour homicide involontaire et une analyse plus approfondie du dossier doit être menée ».
En cas d’accident entre chiens et chevaux, les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit équin, insistent sur le fait que la responsabilité civile du fait des animaux est une responsabilité de plein droit, c’est-à-dire qu’elle engage pleinement le propriétaire de l’animal ou de celui qui en est le gardien. C’est l’objet de l’article 1243 du code civil :
« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »
Pour être complets, les avocats vous rapportent encore que si l’assurance multirisque habitation du particulier suffit à couvrir la responsabilité civile du fait des animaux, ce n’est pas le cas pour les NAC (nouveaux animaux de compagnie), les chiens de catégorie 1 et 2, les chiens de chasse, les animaux d’élevage. Le cas des chevaux est particulier, et pour éviter tout litige, les experts en droit équin vous conseillent de prendre une assurance qui leur soit dédiée. Ils sont à votre disposition pour vous éclairer sur le sujet.