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Courses : affaire dite du cobalt

Les sanctions sont tombées pour les 5 entraîneurs mis en cause
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Les commissaires de la Société d’encouragement du cheval français, SECF ont fait part de leur décision dans l’affaire dite du cobalt. Les 5 entraîneurs dont les 5 chevaux avaient été contrôlés avec un seuil de cobalt supérieur au seuil internationalement défini écopent de 15.000 à 30.000€ d’amendes et d’une interdiction d’exercer pendant une période de 12 mois. Explications de cette affaire avec les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit équin.

Courses : affaire dite du cobaltCourses : affaire dite du cobalt.
Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris citent en préambule l’article 23 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection des sportifs, qui fait référence aux articles L3641-2 et suivants du code du sport :

«Il est interdit d’administrer ou d’appliquer aux animaux, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations concernées, ou en vue d’y participer, des substances ou procédés de nature à modifier artificiellement leurs capacités ou à masquer l’emploi de substances ou procédés ayant cette propriété. »


Les avocats rappellent par ailleurs qu’en France, les courses sont régies par deux entités distinctes : la société d’encouragement à l’élevage français, la SCEF, pour les courses de trot et France Galop, comme son nom l’indique pour les courses au galop. Chacune obéit à son propre code. Dans l’affaire dite du cobalt, c’est donc celui des courses au trot qui nous intéresse. Y figurent notamment les procédures de contrôle anti-dopage mises en place. Ici le principe est clairement affiché : c’est tolérance zéro. C’est-à-dire qu’il n’existe aucune liste de produits interdits, puisqu’aucune substance médicamenteuse quelle qu’elle soit n’est tolérée dans l’organisme des équidés contrôlés. Tout juste quelques unes font exception, au rang desquelles certains antibiotiques, vaccins ou antiparasitaires. Certains produits encore sont tolérés à l’entrainement, à condition d’avoir été prescrit par un vétérinaire. Les seuils de tolérance sont établis dans un contexte international par des analystes et des vétérinaires officiels.

C’est notamment le cas du cobalt, qui nous intéresse plus précisément dans cette affaire. Ici, 5 chevaux sont contrôlés positifs au cobalt à l’issue de 5 courses différentes. En effet,  « les analyses des prélèvements effectués ont révélé la présence de cobalt à une concentration supérieure au seuil internationalement défini. Le cobalt est une substance prohibée de catégorie II », explique le communiqué de la SCEF. Or, si un cas de dopage est avéré, dans les courses, c’est l’entraîneur qui est mis en cause. Dans le cadre de la procédure contradictoire prévue par le code des courses au trot, les commissaires de la SECF ont entendu et recueilli les explications des 5 entraîneurs. Le communiqué livre ensuite les sanctions décidées par les commissaires, « compte tenu de la gravité des infractions constatées ».

Les chevaux concernés par ces cas de dopage avéré sont disqualifiés et exclus pour une période de 12 mois. Quatre entraineurs se voient infliger une amende de 15.000€. Cette amende est portée à 30.000€ pour le cinquième, car son cheval était contrôlé pour la seconde fois avec une concentration de cobalt supérieure au seuil internationalement défini. Les 4 premiers entraineurs se voient par ailleurs retirer leur autorisation de monter et d’entrainer, pour une période de 12 mois, à compter du 2 janvier 2017. Le cinquième dispose d’une autorisation de monter et d’entrainer qui lui a été délivrée par une autorité hippique étrangère, il est donc interdit d’engager un cheval déclaré à l’effectif de son entrainement dans les courses régies par le code des courses au trot en France. Il lui est également interdit de monter dans lesdites courses, le tout pour 12 mois, à compter du 2 janvier 2017. Enfin, les 5 entraineurs sont exclus des locaux de pesage et des enceintes professionnelles des hippodromes organisant des courses au trot pendant cette même période de 12 mois.

Pour être complet, les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit équin, rappellent que, conformément aux dispositions du code des courses de trot, les entraineurs ont la possibilité de déposer un recours de cette décision devant la commission supérieure de la SECF.

Actuellement, il y a une recrudescence de contrôles positifs au cobalt, dans le milieu des courses. Cette substance, qui entre dans la composition de la vitamine B12 essentielle à l’organisme, est censée améliorer la performance des chevaux ainsi supplémentés. Si son usage s’accroît, ses actions, tant positives que négatives d’ailleurs, restent méconnues. Seule certitude : autrefois les médecins utilisaient le cobalt pour traiter l’anémie. Mais les nombreux effets indésirables comme des troubles gastro-intestinaux, neurologiques, cardio-vasculaires ou encore thyroïdiens alors constatés ont eu raison de son utilisation…

Cabinet d’avocats BBP Avocats Paris : 33.(1).44.96.89.29
2017-01-03T10:32:28+00:00mardi 3 janvier 2017|Avocat Droit Equin|