Covid-19 : Structures équestres et propriétaires

Covid-19 : Structures équestres et propriétaires

Les établissements équestres, en leur qualité d’établissement recevant du public, ont fermé leurs portes au public. Seul le personnel y demeure admis.
Toutes les activités y sont suspendues.

Parallèlement, dans le cadre des mesures de confinement, sont autorisés les déplacements brefs (moins d’une heure quotidienne, dans un rayon de maximum un kilomètre du domicile) liés notamment :

– à l’activité physique individuelle :

Ce motif d’autorisation ne peut concerner que le cavalier qui pratique seul en dehors de toute structure et à proximité de son domicile (par exemple un cheval au pré proche du domicile).

– ou aux besoins des animaux de compagnie :

Or, si le cheval est reconnu comme un être vivant doué de sensibilité, il est juridiquement un « animal de rente » et non un « animal de compagnie ».

C’est pourquoi, les propriétaires de chevaux ne peuvent invoquer ce chef d’autorisation de sortie.
Un établissement équestre qui resterait ouvert en dépit de l’interdiction engage sa responsabilité à différents titres.
Il est susceptible de poursuites pénales en raison de la violation de l’interdiction prononcée.
Il n’est pas non plus à l’abri d’actions engagées par des établissements proches qui pourraient se prévaloir d’une concurrence déloyale et illicite ou encore de salariés qui considèreraient que le maintien de l’accès au public de la structure les mette en danger.
Quant aux propriétaires mécontents qui ne peuvent avoir accès aux structures et ainsi à leur cheval, que ce soit pour les soins quotidiens ou tout simplement pour enlever et changer de lieu leur cheval, ils se verront opposer la « force majeure » que constitue l’épidémie de Covid-19.
En contrepartie, le dirigeant de la structure équestre fermée au public devra repenser son organisation et sa communication dans la cadre de la continuité des soins

En de tels temps de confinement où chacun s’éloigne par la force des choses, l’échange demeure un outil indispensable.