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Le document d’identification

Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit équin, détaillent ici le document d’identification des équidés, également appelé livret ou passeport. Ils expliquent ce qu’il doit contenir, mais aussi les obligations qui incombent à tout propriétaire en la matière. Enfin, ils évoquent le cas particuliers des chevaux étrangers.
Chaque propriétaire d’équidé le sait, s’il est un document essentiel, c’est bien celui relatif à son identification, également appelé livret ou passeport. Il représente en France l’unique document officiel certifiant.

Le document d’identification - Droit équin - BBP Avocats ParisDepuis le 1er janvier 2016 c’est le règlement européen qui prévaut, et plus précisément le règlement d’exécution (UE) 2015/262 de la commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés (règlement sur le passeport équin). Ainsi, en son article 7, le texte prévoit une nouvelle présentation et un nouveau contenu des documents d’identification délivrés pour les équidés nés dans l’Union : « Les équidés nés dans l’Union sont identifiés au moyen d’un document d’identification unique pour les équidés, délivré pour toute la durée de leur vie (…) ».


Alors, que contient ce document d’identification ?
Il doit faire figurer tout d’abord et comme son nom l’indique l’identification : « L’équidé doit être identifié par l’organisme émetteur. Le numéro unique d’identification valable à vie doit permettre d’identifier clairement l’équidé ainsi que l’organisme émetteur du document d’identification et doit être compatible avec le système UELN (numéro universel d’identification des équidés) (…) L’utilisation d’abréviations doit être évitée autant que possible (…) Un champ doit être prévu pour insérer au moins quinze chiffres du code transmis par le transpondeur (…) Le signalement graphique doit être effectué à l’aide d’un stylo à bille à encre rouge pour les marques et d’un stylo à bille à encre noire pour les épis, ou à l’aide de ces mêmes couleurs s’il est effectué par voie électronique (…) Une section doit servir à enregistrer toute modification des données d’identification. »

Doivent également figurer dans le document d’identification :
l’administration de médicaments vétérinaires,
la validité des documents pour les mouvements des équidés,
l’état civil du propriétaire,
le certificat d’origine,
l’enregistrement des contrôles d’identité,
l’enregistrement des vaccinations contre la grippe équine,
l’enregistrement des vaccinations autres que celle contre la grippe équine,
les examens de laboratoire,
les conditions sanitaires de base et les châtaignes (section nécessaire au respect du modèle de document d’identification de la Fédération équestre internationale).

Pour la majorité des chevaux nés en France, le document d’identification est émis par l’Ifce, l’Institut français du cheval et de l’équitation. Depuis 2013, le livret peut également être remis par un stud-book étranger, ce qui ne l’exonère en aucune façon de l’enregistrement obligatoire au SIRE, le système d’information relatif aux équidés, fichier central qui référence les données relatives aux équidés présents sur le territoire français (voir ci-dessous paragraphe dédié aux chevaux étrangers).

Le document d’identification, outre son objectif premier d’identifier l’équidé, sert également de certificat d’origine et d’inscription éventuelle dans un stud-book, mais également, nous l’avons vu, de document sanitaire et de passeport. Il est indissociable du cheval auquel il se rapporte et doit donc, en conséquence, se trouver en permanence avec lui, à l’écurie comme pour chacun de ses déplacements.


Et les chevaux étrangers ?
Qu’il soit introduit en France, voire importé, tout équidé qui foule le sol français doit être immatriculé au SIRE, dès les jours qui suivent son arrivée dans l’Hexagone. A cette fin, son propriétaire doit transmettre un dossier au fichier central pour enregistrement. Une démarche qui sera pure formalité si le document d’identification étranger est conforme à la législation en vigueur dans l’Union Européenne. Si tel est le cas, le cheval se verra remettre un numéro d’immatriculation, un numéro SIRE. Si, au contraire, il ne l’est pas, si le document présenté lors de l’arrivée en France du cheval ne correspond pas à un passeport communautaire, alors le SIRE éditera un document français dans lequel sera inséré le document d’identification étranger.

Nous l’avons vu, le document d’identification doit être indissociable de l’équidé auquel il se rapporte. Il peut être contrôlé à tout moment par les autorités compétentes. C’est la raison pour laquelle il doit le suivre en permanence. A la mort de l’animal et quelles que soient les circonstances de ce décès, il doit être retourné au SIRE. 
En outre, les avocats rappellent que tout manquement à cette législation en cours est passible d’une amende de 3ème classe, à savoir une somme allant de 45€ à 180€.

2017-12-01T10:27:28+00:00jeudi 16 novembre 2017|Avocat Droit Equin|