Avocat Droit Equin://Elevage de chevaux, registre élevage obligatoire

Détenteur d’équidé
, le registre d’élevage est obligatoire

Les avocats du cabinet BBP – Avocats Paris, experts en droit équin, rappellent qu’en France, tout détenteur d’équidé doit tenir un registre d’élevage. Ils nous expliquent ici ce qu’est ce précieux document et ce qu’il doit contenir.

Le registre d’élevage est obligatoire pour les détenteurs d'équidésQue vous possédiez un ou plusieurs chevaux, que vous fassiez des concours à haut niveau ou que vous pratiquiez l’équitation en simple loisir, peu importe, vous devez tenir à jour un registre d’élevage. Ce dernier doit donc pouvoir être consultable à tout moment dans les centres équestres, les centres d’entraîneurs, voire chez tout particulier qui héberge son cheval ou ses chevaux chez lui.

Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit équin, rapportent que l’obligation de ce document est consignée dans l’arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage.

A quoi sert-il ?
Il est essentiel pour recenser toutes les informations sur un équidé et notamment celles relatives à leur mobilité. De telle sorte qu’en cas d’épidémie, les autorités sanitaires sont en mesure d’identifier les équidés présents sur les lieux du foyer d’infection. Un recensement essentiel pour lutter contre la prolifération et la contagion. Le registre d’élevage fait également figure de carnet de santé d’un équidé puisque toutes les informations relatives à son état physique et à ses conditions d’hébergement doivent y être consignées. Dans un centre équestre, la cartographie sanitaire de l’établissement figure dans le registre d’élevage. Le vétérinaire pourra donc s’y appuyer pour déceler certaines pathologies récurrentes en son enceinte et prendre les mesures nécessaires pour les enrayer, voire les éviter.


Où se procurer le registre d’élevage ?
Pour tout adhérent au Groupement Hippique Nationale, GHN, il est disponible, sur simple demande, en version papier ou informatique. Mais attention ! En cas de contrôle il doit toujours pouvoir être présenté en version papier. Si vous choisissez la version informatique, n’oubliez pas de procéder à son impression au moins une fois par trimestre et lors de toute visite vétérinaire lorsque ce dernier intervient sur l’un des animaux concernés par le registre, et pour répondre à toute demande des autorités de contrôle.

Que doit contenir le registre d’élevage ?
Les avocats du cabinet BBP dressent ici la liste des éléments devant figurer dans le registre d’élevage. Le document présente trois parties bien distinctes, qu’ils vont nous détailler : les annexes vétérinaires et l’alimentation, la fiche par équidé, et les entrées et sorties. Ainsi, la première partie doit donc contenir les annexes vétérinaires et l’alimentation.

Pour cela doivent y figurer :
le plan de masse de l’établissement,
une copie des livrets signalétiques des équidés,
les résultats d’analyses vétérinaires,
les ordonnances,
les factures des médicaments vétérinaires non soumis à prescription,
les factures des aliments et les étiquettes des aliments.

Dans le registre d’élevage, chaque équidé doit disposer de sa propre fiche. Sur cette dernière, doivent figurer :

sa date d’arrivée,
ses entrées et sorties de l’établissement avec les lieux de provenance et de destination,
les dates de visite du vétérinaire et les médicaments prescrits,
le délai des traitements réalisés et leur détail: date, nature du médicament administré, posologie, le type de litière utilisé dans le box de l’équidé en référence, son alimentation, et ses compléments alimentaires.

Pour ce qui est des entrées et des sorties, doivent d’abord être signalées les dates de première entrée et de sortie définitive de l’équidé dans l’établissement et les observations qui y sont relatives.

Prenons l’exemple de la première entrée : il faut indiquer la date donc, mais aussi le numéro chronologique de l’équidé au sein de l’établissement et sa provenance, et la raison de l’entrée : est-ce une naissance, un achat, une prise en pension, un prêt, un accueil temporaire ou toute autre raison ? Autre exemple, les informations à renseigner lors de la sortie définitive : la date bien sûr, mais aussi la destination et la raison de la sortie : est-ce une vente, un décès et si tel est le cas est-ce un abattage ou une mort naturelle et dans ce cas de figure doit figurer la date de mise en équarrissage.
Mais toutes les autres entrées et sorties de l’équidé doivent faire l’objet de cette même rigueur d’information. Ainsi, doivent figurer notamment les entrées et sorties occasionnant des rencontres avec des équidés étrangers à l’établissement comme des concours par exemple, des visites en clinique vétérinaire …

Pour chacune d’entre elle doit figurer la date de départ et celle du retour, le lieu de destination et la raison du déplacement. 
Enfin, pour être complets, les avocats vous rappellent que le registre d’élevage et ses annexes doivent être conservés encore 5 ans après la dernière opération enregistrée.
A noter que le registre d’élevage ne concerne aucunement les sorties en promenade seul ou accompagné d’autres équidés de l’établissement.

2017-12-01T10:14:53+00:00vendredi 10 novembre 2017|Avocat Droit Equin|