Avocat Droit Equin://Une cavalière est victime d’un grave accident lors d’une reprise dans un centre équestre

Une cavalière est victime d’un grave accident lors d’une reprise dans un centre équestre.

Avocat Paris, droit équin et indemnisation du préjudice et de la perte de chance
Il est reconnu que le centre équestre n’a pas commis de faute dans l’organisation de la leçon.

Quant à la Fédération, elle se voit reprocher un défaut d’information quant aux possibilités de souscription d’un contrat d’assurance. Le Cabinet d’Avocats BBP vous informe que c’est à ce titre qu’elle a été condamnée à indemniser la perte de chance. Cette perte est appréciée souverainement par les juges en fonction de la probabilité de ce que la victime aurait souscrit un contrat d’assurance complémentaire si elle avait été informée.

2016-10-21T08:06:13+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|