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Vétérinaire, exercice et responsabilité2017-08-29T07:50:19+00:00

Vétérinaire, exercice et responsabilité.

Vétérinaire,
exercice et responsabilité.

Questions / Réponses
avec les avocats
du Cabinet BBP Avocats,
experts en droit équin.

Vétérinaire, la profession, l’exercice et la responsabilité
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La profession de vétérinaire fait partie des professions dites réglementées. Ainsi, les avocats du cabinet BBP avocat Paris, experts en droit équin, expliquent les obligations de ces professionnels qui doivent notamment respecter des principes éthiques, consignés dans un code de déontologie. La responsabilité du vétérinaire peut être engagée, dans certains cas de figure.

En effet, plusieurs textes réglementent la profession de vétérinaire. Au premier desquels figure donc le code de déontologie, nous y reviendrons, mais également des textes issus du code rural, du code de santé publique, du code civil, du code pénal, du code des courses au galop, du code des courses au trot ou encore du code du sport. Difficile donc de s’y retrouver au travers de tout cet arsenal ! C’est la raison pour laquelle nous ne saurions que trop vous conseiller, en cas de litige, de vous adjoindre les précieux conseils d’experts en droit équin, qui eux, le connaissent parfaitement !

En premier lieu, les articles L.241-1 à L.241-16 du code rural définissent les conditions mêmes d’exercice du vétérinaire. Elles dépendent notamment de la condition de nationalité, de la détention d’un diplôme reconnu et de l’enregistrement et de l’inscription auprès de l’ordre des vétérinaires. En effet, tout comme il existe un ordre des médecins, le code rural institue lui un ordre des vétérinaires, organisé en conseils régionaux, supervisés par un conseil supérieur.

Tout vétérinaire qui obtient le droit d’exercice est donc soumis à l’application du code de déontologie de la profession, qui recense les principes éthiques à respecter. Le code de déontologie est édicté par décret en Conseil d’Etat. Le texte en vigueur actuellement est paru au Journal Officiel du 11 octobre 2003, modifié par décret du 15 mars 2015 pour être mieux adapté aux dispositions liées à l’exercice professionnel du vétérinaire. Le code de déontologie a été intégré dans la partie réglementaire du code rural, sous les articles L.242-32 à L.242-84. Cette « bible » du vétérinaire régit en quelque sorte la conduite du professionnel vis-à-vis de ses clients, mais aussi de ses confrères, voire de la société en général.
Ainsi, chaque article du code de déontologie expose un devoir ou une interdiction. Prenons deux exemples. En matière de devoir : « Le vétérinaire est tenu au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi » ; en matière d’interdiction : « Tout compérage entre vétérinaires, entre vétérinaires et pharmaciens ou toutes autres personnes est interdit ».

Dans ce dossier de référence sur les vétérinaires, nous allons surtout nous intéresser aux obligations visant les relations entre professionnels et propriétaires. Nous allons notamment détailler l’article R.242-48 du code rural et de la pêche maritime, régissant précisément les rapports avec la clientèle. Il est ainsi question du respect du droit de tout propriétaire ou détenteur d’animaux – et donc d’équidé – de choisir librement son vétérinaire. Nous nous attacherons également à détailler l’obligation d’information du vétérinaire à l’égard de son client afin de permettre le recueillement du consentement éclairé de ce dernier.

Tout vétérinaire doit répondre à une obligation de soins, nous verrons alors dans quelle mesure. A cette obligation de soin, le vétérinaire est-il également soumis à une obligation de résultat ? Nous répondrons en toute transparence à cette question que tout propriétaire se pose. Nous tenterons ensuite d’établir la responsabilité d’un vétérinaire dans des cas de dopage. Enfin nous vous livrerons les obligations de votre praticien lorsqu’il hospitalise votre animal en clinique.

Quoi qu’il en soit afin de répondre de son éventuelle responsabilité, tout vétérinaire a l’obligation de souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle adapté à l’activité exercée.

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