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Droit équin et licenciement dans une association

Le Président d’une association équestre procède au licenciement d’un salarié en raison d’une faute grave. Le salarié conteste son licenciement au motif que le Président n’était pas compétent pour y procéder. Le Cabinet d’Avocats BBP vous rappelle que dans ce cas, il convient de se référer aux statuts qui en l’espèce désignait le Président comme le représentant légal auprès des tiers pour tous les actes de la vie sociale. Le Cabinet BASSIRI-BARROIS PASCAL Avocats Associés vous informe que le Président avait compétence pour procéder au licitement. Cette mesure entrait dans ces attributions.

 

2016-10-21T08:06:13+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|