Avocat Droit Equin://Avocat Paris, Droit équin et responsabilité de l’entraîneur

Responsabilité de l’entraîneur

Un propriétaire a confié à un entraineur plusieurs chevaux. Le propriétaire reproche le mauvais état de santé de ses chevaux et qu’une jument se soit retrouvée pleine.

Le Cabinet d’Avocats BBP vous rappelle que celui qui prend un cheval en pension doit apporter les soins adéquats et restituer le cheval en bon état de santé. Un contrat d’entraînement n’exclut pas autant les obligations susmentionnées. Ainsi, il appartient à l’entraineur dépositaire de rapporter la preuve de faits exonératoires de sa responsabilité.

Le Cabinet BBP Avocats Paris vous informe que la Cour a retenu la responsabilité de l’entraineur dans la mesure où la jument s’est retrouvée pleine alors qu’elle était en pension chez lui. Il a été condamné à indemniser le propriétaire de son préjudice.

2016-10-21T08:06:11+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|