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Avocat Paris, droit équin et salarié

Le Cabinet d’Avocats BBP vous rappelle qu’une association équestre employant des salariés se doit de respecter les obligations de tout employeur. Le Cabinet BASSIRI-BARROIS PASCAL Avocats Associés vous informe que le Président d’une association n’ayant pas versé les parts patronales et ouvrières sur les salaires a été condamné à une interdiction professionnelle d’exercer des fonctions de dirigeant ou d’administrateur d’une personne morale dans le cadre de l’exploitation d’une centre équestre pendant cinq années.

 

 

2016-10-21T08:06:13+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|