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Avocat Paris, droit équin et responsabilité

Un propriétaire a assuré son cheval notamment pour le vol. Après avoir effectué une reconnaissance de son parcours, il retrouve son van, portes ouvertes, son cheval ayant disparu.
Il sollicite auprès de son assurance une indemnisation à ce titre considérant que le cheval n’a pu s’évader et qu’il y a bien eu vol.

Le Cabinet BBP Avocats vous informe que la juridiction a refusé l’indemnisation dans la mesure où le propriétaire n’a pas rapporté la preuve que le cheval avait été volé ou enlevé illicitement.

 

2016-10-21T08:06:13+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|