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Droit équin, responsabilité quant au cheval au box

Une propriétaire confie son cheval, à titre gratuit, à la fille du propriétaire d’une exploitation équestre dans le cadre de la préparation de l’équidé à la compétition.
Alors que le cheval était en train d’être préparé au box avant d’embarquer en van pour faire une séance de travail, le cheval s’échappe et se blesse. Il devient inapte à la compétition.

Le Cabinet d’Avocats BBP vous informe que la juridiction a retenu que le sinistre relève de l’obligation d’hébergement dans la mesure où il était au box. Le professionnel qui était tenu d’une obligation de moyens n’a pas démontré que les blessures n’étaient pas imputables à une faute de s part. Il a été condamné à indemniser la propriétaire.

2016-10-21T08:06:12+00:00mardi 4 octobre 2016|Avocat Droit Equin|