Avocat Paris, droit équin et obligations de l’hébergeur de chevaux

Le cheval d’une propriétaire est hébergé en pension dans une écurie de course. Il décède en raison d’un excès de matière sèche dans sa nourriture. La propriétaire se retourne contre l’hébergeur.

Le Cabinet d’Avocats BBP vous rappelle qu’il appartient à l’hébergeur de démontrer que toutes les précautions ont été prises. La Cour relève que seul ce cheval a été victime d’une déshydratation, qu’il avait reçu les soins appropriés lors d’une grande période de chaleur et que le vétérinaire avait été promptement appelé. Le comportement de l’hébergeur n’est pas fautif.