Avocat Paris, Droit équin, responsabilité et mise en pension
Un propriétaire met son cheval en pension. Le cheval se blesse au pré avec un objet métallique. Le Cabinet BBP Avocats vous informe que la faute de surveillance et de contrôle du cheval placé en garde est retenue. La faute de surveillance engage le responsabilité de celui qui reçoit le cheval en pension.
CA Aix, ch. I, 9 mai 2012
Une propriétaire a son cheval en pension dans un centre équestre. Il est retrouvé au box, blessé à un membre. La propriétaire engage la responsabilité de l’établissement.
Le Cabinet d’avocats BBP vous rappelle que le dépositaire doit apporter la preuve que le dommage n’est pas imputable à sa faute. En l’espèce, le tribunal a relevé que la plaie était provenait manifestement d’un corps étranger pénétrant. L’établissement a été condamné à indemniser la propriétaire.