La garantie invalidité, BBP Avocats droit équin

La garantie invalidité.

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du Cabinet BBP Avocats,
experts en droit équin.

La garantie invalidité.
La mortalité est l’une des garanties dite de base à souscrire lorsqu’on l’on devient propriétaire de son cheval. Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris vous conseillent ardemment d’y ajouter une garantie complémentaire : la garantie invalidité. Explications.

Outre la responsabilité civile et le vol, tout propriétaire d’équidé doit souscrire à une assurance mortalité pour se prémunir au mieux. A cette garantie, les avocats du cabinet BBP Avocats Paris vous conseillent vivement d’en ajouter une autre : celle liée à une invalidité. Même si l’on n’aime pas penser au pire lorsque l’ont vient enfin d’acquérir son propre cheval, le prévoir permet d’éviter bien des écueils …

En droit, une invalidité est considérée comme « la perte d’usage déclarée du cheval en cas d’impotence physique fonctionnelle permanente ».  Suivant les termes de votre contrat, il doit être précisé si cette invalidité peut découler d’un état pathologique ou d’une lésion anatomique, voire d’une lésion organique. Quoi qu’il en soit, une invalidité implique donc une incapacité du cheval à effectuer l’usage pour lequel il est destiné, sans que son pronostic vital soit nécessairement engagé. Si cette invalidité n’est que temporaire, elle ne débloquera en aucun les droits à indemnisation. En revanche, si le vétérinaire déclare cette incapacité définitive, la garantie invalidité permet alors au propriétaire de recevoir le versement d’une indemnité.

Alors, comment est calculée cette indemnité ? Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris rapportent que dans la grande majorité des contrats d’assurance, elle est définie contractuellement par un pourcentage de la valeur du cheval assuré. Selon les cas et les compagnies, ce pourcentage peut varier entre 65 et 80% de la valeur déclarée au contrat.

Attention ! Là encore les experts en droit équin attirent toute votre attention lors de la signature de votre contrat quant aux cas d’exclusion prévus. Le plus souvent il s’agit de ne pas prendre en compte les invalidités dues aux maladies dégénératives, les affections provenant de l’utilisation même du cheval si elle est inadaptée ou excessive ou encore les maladies héréditaires ou congénitales, voire les maladies liées au vieillissement de l’animal. Quoi qu’il en soit soyez extrêmement vigilant quant à votre étude de tous ces cas d’exclusion de la garantie car ils peuvent avoir de lourdes conséquences.

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