Prévoir les frais vétérinaires, BBP Avocats droit équin

Prévoir les frais vétérinaires.

Questions / Réponses
avec les avocats
du Cabinet BBP Avocats,
experts en droit équin.

Prévoir les frais vétérinaires.
Outre les garanties dites de base à souscrire lorsque l’on devient propriétaire d’un cheval, à savoir la responsabilité civile,  la mortalité et le vol, figurent des garanties complémentaires tout aussi importantes, au premier rang desquelles figurent les frais vétérinaires. Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit équin, vous en expliquent le fonctionnement.

Nous avons pu étudier dans la première partie de notre dossier consacré à l’assurance du cheval les garanties dites de base : la responsabilité civile, la mortalité et le vol. Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris expliquent qu’il existe d’autres garanties tout aussi importantes, même si elles sont qualifiées de garanties complémentaires. Parmi celles-ci, il en est une particulièrement essentielle, celle liée aux frais vétérinaires. Elle est essentielle quelle que soit la valeur de votre cheval. Que sa valeur soit de 5.000€ ou 20.000€, il peut être sujet aux mêmes maladies ou aux mêmes accidents. Et la facture peut monter très très vite en matière de frais vétérinaires équins ! C’est la raison pour laquelle, vous l’aurez compris, les experts en droit équin vous recommandent chaleureusement de souscrire une telle garantie.

Alors cette garantie, quelle est-elle ?
Avant d’entrer dans les détails, les avocats vous rappellent ici la définition de l’accident et celle de la maladie, deux termes primordiaux en droit. Ce sont ces deux causes qui peuvent être à l’origine des frais vétérinaires. L’accident est considéré comme « tout événement soudain, extérieur et imprévu à l’équidé endommagé constituant la cause exclusive de dommages corporels ». Ce sont ces termes qui figurent le plus souvent dans les contrats d’assurance. Au même titre que ceux visant à définir la maladie comme « la dégradation de la santé de l’animal qui se traduit par une baisse des capacités physiques, de la fatigue ou plus généralement par un dysfonctionnement d’un organe, une altération du métabolisme ». L’une ou l’autre de ces deux causes, assorties ou non de frais chirurgicaux, peuvent donc être à l’origine du déclenchement de la garantie « frais vétérinaires », visant au remboursement des honoraires.

Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris attirent ici votre attention au choix que vous devrez faire à la signature de votre contrat. En effet, les assureurs prévoient le plus souvent différents niveaux de garantie de ces frais vétérinaires, avec des primes qui peuvent aller du simple ou double ! Ils vous conseillent d’être particulièrement vigilants aux motifs d’exclusion de ces garanties, mais aussi aux différents plafonds fixés, tout comme aux franchises contractuellement prévues, voire aux limites d’âge ou encore aux délais de carence.

Par ailleurs, notez bien que le délai de déclaration du sinistre est primordial. Quoi qu’il en soit, n’oubliez jamais de fournir un certificat de bonne santé de votre vétérinaire, à la signature du contrat.

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