La garantie vol, BBP Avocats droit équin

La garantie vol.

Questions / Réponses
avec les avocats
du Cabinet BBP Avocats,
experts en droit équin.

La garantie vol.
Parmi les garanties dites de base à souscrire lorsque l’on devient propriétaire d’un cheval  figure celle relative au vol. Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit équin, vous expliquent les conditions d’utilisation et d’indemnisation de cette garantie.

Outre la responsabilité civile et le décès, le vol figure parmi les garanties de base à souscrire lorsque l’on acquiert son cheval. Malheureusement, les vols d’équidés sont de plus en plus courants et nul jour ne se passe sans une nouvelle déclaration … Mais attention, les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit équin, attirent votre attention sur le fait que pour que cette garantie fonctionne, votre animal doit être impérativement pucé. Et rappelons que l’identification des équidés est désormais obligatoire. Si vous justifiez de toutes ces précisions, alors en cas de vol, une indemnité du capital assuré vous sera alors remboursée.

Cela signifie donc qu’au même titre que la garantie mortalité, la valeur du cheval est ici prise en compte. C’est cette dernière qui détermine le capital assuré, mais aussi le montant des primes dues. Rappelons alors les deux valeurs possibles pour mettre en place tout contrat d’assurance équin. Ce dernier peut être établi au regard de la valeur dite agréée, c’est-à-dire celle qu’ont fixée conjointement le propriétaire du cheval assuré et l’assureur lors de la signature dudit contrat.

Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris attirent votre attention sur le fait que cette valeur agréée peut être remise en cause s’il est prouvé qu’elle ne correspond plus à la valeur réelle du cheval au moment du sinistre. L’autre valeur possible au moment de la signature du contrat d’assurance de votre équidé est la valeur déclarée. Dans ce cas, vous êtes seul maître pour la fixer. Mais sachez qu’en cas de sinistre, l’assureur ne vous indemnisera qu’à hauteur de la valeur réelle de votre animal. Si vous souhaitez contester le montant de cette indemnisation, vous devrez prouver que la valeur estimée par l’assureur n’est pas la bonne.

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